Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 16 novembre 2012
Transports

Nouvelles dispositions pour la taxe poids lourds

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé hier, à l’occasion du 67e congrès de la FNTR (Fédération nationale du transport routier), une « simplification » de l’écotaxe poids lourds qui entrera en vigueur en juillet prochain. Cette taxe touchera les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non payant, et son produit sera affecté au financement des infrastructures routières et des infrastructures de transport.
Qualifié par le ministre « d’usine à gaz », le dispositif prévu par le précédent gouvernement était fortement critiqué par les professionnels du transport routier : il faisait en effet reposer l’écotaxe sur les transporteurs, sans possibilité d’en répercuter le coût sur les chargeurs. Frédéric Cuvillier a annoncé hier une modification substantielle du dispositif, ce que la fédération a salué comme un « changement de cap radical » du gouvernement. Désormais, « un mécanisme de majoration forfaitaire obligatoire » sera mis en place, « avec un taux fixé annuellement par région ». Par ce biais, l’écotaxe sera entièrement à la charge du client (les chargeurs), et ne sera donc pas payée par les transporteurs. Cette annonce du ministre a provoqué une véritable ovation chez les congressistes.
Autre mesure révélée lors du congrès : le ministre a annoncé la publication imminente d’un décret autorisant la circulation de poids lourds de 44 tonnes à cinq essieux, quelles que soient les marchandises transportées. Toutefois, une « limitation des charges à l’essieu » sera instaurée, de manière à réduire l’usure de la voirie. Le ministre a donc tranché dans le sens des transporteurs, contre les associations écologistes qui considèrent que cette mesure va renforcer le trafic des poids lourds.
Concernant la taxe poids lourds, un projet de loi sera déposé « avant la fin de l’année », a annoncé Frédéric Cuvillier. Projet de loi que les transporteurs « attendent maintenant avec impatience », a déclaré hier dans un communiqué le syndicat professionnel Transport et Logistique de France.

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